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Mentions legales

Derniere mise a jour le

1. Editeur du site

Le site internet accessible a l’adresse https://www.contour-3d.fr est edite par :

Contour 3D 78 Rue Victor Hugo 64320 Bizanos France

Telephone : (+33) 7 77 76 96 87 Email : contact@contour-3d.fr Site web : https://www.contour-3d.fr

Directeur de la publication : Mathieu Ladonne

2. Hebergement

Ce site est heberge par :

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 United States

Site web : https://vercel.com

3. Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements figurant sur le site https://www.contour-3d.fr, notamment les textes, photographies, images, icones, logos, maquettes 3D, plans, videos et autres contenus, sont la propriete exclusive de Contour 3D ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l’autorisation ecrite prealable de Contour 3D.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l’un quelconque des elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

4. Protection des donnees personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est Contour 3D, dont les coordonnees figurent a l’article 1 des presentes mentions legales.

4.2 Donnees collectees

Dans le cadre de l’utilisation du site, Contour 3D est susceptible de collecter les categories de donnees suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prenom, adresse email, numero de telephone, message
  • Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultees, date et heure de connexion (collecte automatique via les journaux serveur)

4.3 Finalites du traitement

Les donnees personnelles collectees ont pour finalites :

  • Repondre a vos demandes de contact et de devis
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Ameliorer la qualite de nos services

4.4 Base legale du traitement

Le traitement des donnees est fonde sur :

  • Votre consentement lors de l’envoi du formulaire de contact
  • L’interet legitime de Contour 3D pour le bon fonctionnement du site

4.5 Destinataires des donnees

Les donnees personnelles collectees sont strictement reservees a l’usage de Contour 3D. Elles ne sont ni cedees, ni vendues, ni louees a des tiers. Seuls les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hebergeur) peuvent etre amenes a traiter vos donnees dans le cadre de leurs missions.

4.6 Duree de conservation

Les donnees collectees via le formulaire de contact sont conservees pour une duree maximale de 3 ans a compter du dernier contact. Les donnees de navigation sont conservees pour une duree maximale de 13 mois.

4.7 Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’acces : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
  • Droit a l’effacement : demander la suppression de vos donnees personnelles
  • Droit a la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos donnees
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

En cas de litige, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes (CNIL) : https://www.cnil.fr

5. Cookies

5.1 Cookies techniques

Ce site utilise uniquement des cookies strictement necessaires a son fonctionnement. Ces cookies ne necessitent pas votre consentement prealable.

5.2 Cookies tiers

Aucun cookie de suivi publicitaire, de mesure d’audience tierce ou de reseaux sociaux n’est utilise sur ce site.

6. Limitation de responsabilite

Contour 3D s’efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, Contour 3D ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Contour 3D ne pourra etre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l’utilisateur lors de l’acces au site, resultant soit de l’utilisation d’un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilite.

7. Liens hypertextes

Le site https://www.contour-3d.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Contour 3D n’exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

9. Credits

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